On estime qu’il existe aujourd’hui plus de 6 000 aides à la création d’entreprises en France. « À quelles aides suis-je éligible ? » : voilà une question que vous vous êtes forcément posée, et que vous vous posez peut-être encore aujourd’hui ! Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste des principaux dispositifs existants.
Les aides à la création versées sous forme de subventions
Les subventions définissent une première catégorie d’aides à la création d’entreprise. Les subventions sont des versements d’argent destinés à favoriser le développement de votre entreprise. Elles peuvent être d’origine publique ou privée.
Les subventions publiques sont principalement gérées par les collectivités territoriales, notamment par les régions. Chaque région est libre d’organiser la politique qu’elle souhaite en matière de développement économique. Nous vous conseillons donc de vous rendre sur le site de votre région ou de prendre rendez-vous à la chambre de commerce et d’industrie la plus proche pour en savoir plus sur les subventions dont vous pourriez bénéficier.
Les subventions privées (mécénat) sont quant à elles attribuées par certaines fondations privées, des associations ou des philanthropes. Elles sont attribuées sur dossier ou concours et prennent la forme de dons ou de bourses. Exemples de concours : le prix Business With Attitude, 100 jours pour entreprendre, Défi Entreprendre, Creenso, La Fabrique Aviva ou encore Petit Poucet (dédié aux étudiants créateurs d’entreprise).
Dans tous les cas, il ne faut pas négliger le caractère très chronophage des demandes de subventions, qui nécessitent toujours beaucoup de « paperasse » et de préparation.
Les principaux dispositifs d’aides de l’État
Comme nous l’avons vu à l’instant, c’est aux collectivités territoriales que revient la gestion des principales subventions publiques. L’État quant à lui a mis en place plusieurs dispositifs avantageux pour les entrepreneurs. Voici une liste des principaux dispositifs :
- L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) qui s’adresse aux demandeurs d’emploi indemnisés et qui permet de transformer une partie des droits restants au chômage en capital destiné à financer l’entreprise. Cette aide peut être très utile pour financer les frais liés au lancement de l’entreprise.
- Le maintien de l’ARE (allocation de retour à l’emploi), qui permet au demandeur d’emploi créateur d’entreprise de conserver le bénéfice des indemnités chômage au début de son activité.
- L’ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise), qui permet au demandeur d’emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d’allègements de charges sociales pour la première année d’exercice (ou les 3 premières années si vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur).
- Le maintien des allocations sociales (ASS – allocation de solidarité spécifique, ou RSA – revenu de solidarité active) pendant les premiers mois d’activité. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources.
- Le NACRE (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise), qui permet aux personnes en recherche d’emploi de se faire accompagner gratuitement dans la création de leur entreprise. Ce dispositif peut s’accompagner d’un prêt sans intérêt d’un montant compris entre 1 000 et 10 000 euros et destiné à financer les investissements de départ.
Les principaux allègements fiscaux
Vous pouvez aussi bénéficier, dans certaines situations et sous certaines conditions, d’allègements fiscaux. Citons les quatre principaux existants :
- La réduction d’impôt sur le revenu. Les sommes investies dans le capital d’une PME peuvent faire l’objet d’une réduction de 18 % de l’impôt sur le revenu.
- La réduction de l’ISF. Vous pouvez déduire de votre ISF 50 % des apports en nature et en numéraire investis dans votre PME.
- La déduction des intérêts d’emprunt, à hauteur de 50 % jusqu’à 15 250 euros. Cet avantage s’adresse aux entreprises naissantes soumises à l’impôt sur les sociétés.
- L’exonération d’impôt sur les bénéfices voire aussi des impôts locaux pour les entreprises implantées en zone franche (zone franche urbaine, zone de revitalisation rurale…).
Les autres aides à la création d’entreprise
Vous l’aurez compris, il est impossible de lister toutes les aides à la création disponibles en France. Néanmoins, voici quelques aides ou dispositifs que nous n’avons pas encore évoqués et qui doivent attirer votre attention :
- Le prêt d’honneur, qui est un prêt sans intérêt et sans exigence de garantie. Il est destiné à renforcer vos fonds propres. Les prêts d’honneur sont attribués sur dossier par des réseaux d’accompagnement comme Initiative France, France Active ou Réseau Entreprendre. Ces prêts s’adressent aux entreprises de moins de 3 ans. Leur montant dépasse rarement les 15 000 euros.
- Les aides de la Banque publique d’investissement (BpiFrance). Elles sont nombreuses et s’adressent à tous les profils d’entreprises, mais en particulier aux entreprises innovantes. Citons notamment parmi ces aides : les subventions à l’innovation, les avances remboursables, les prêts à l’amorçage, la garantie des prêts, le cofinancement de prêts, l’investissement en capital, le soutien financier à l’export, etc. N’hésitez pas à contacter BpiFrance pour en savoir plus.
- Le Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIP), qui s’adresse aux femmes entrepreneuses. Ce fonds de garantie vise à faciliter l’accès au crédit bancaire des entrepreneuses. La garantie peut couvrir jusqu’à 70 % du prêt (pour 45 000 euros au maximum). Le FGIP s’adresse aux entreprises de moins de 5 ans, quel que soit leur statut ou leur secteur d’activité.
Un seul conseil pour conclure : multipliez les recherches et adressez-vous à des professionnels compétents pour identifier les aides auxquelles vous êtes éligible.