On confond parfois la structure d’une entreprise et son activité. Il s’agit en fait de deux choses très différentes. La structure renvoie à la forme juridique (le statut). L’activité désigne l’objet de l’entreprise et fait référence à la nature de votre projet entrepreneurial. Zoom sur les différentes catégories d’activité en France.
Les différentes catégories d’activités professionnelles
Les projets sont souvent très différents d‘un entrepreneur à l’autre. Ils appartiennent cependant tous à un type d’activité clairement défini. En France, il existe cinq grandes catégories d’activités :
- les activités artisanales,
- les activités commerciales,
- les activités libérales,
- les activités agricoles,
- les activités industrielles.
Il est indispensable de savoir dès le départ de quel type d’activité relève votre projet, car les formalités juridiques, administratives et même fiscales sont différentes d’une activité à l’autre.
Un exemple parmi d’autres : si vous créez une entreprise artisanale, votre interlocuteur sera la chambre des métiers et d’artisanat. Si vous créez un commerce, vous devrez réaliser vos démarches auprès de la chambre de commerce et d’industrie.
Zoom sur les activités artisanales
Les activités artisanales sont énumérées dans une liste établie par décret. Il existe aujourd’hui près de 250 activités considérées comme artisanales. Ces activités sont regroupées par catégorie (alimentation, bâtiment, etc.). Une activité artisanale a trois caractéristiques :
- un artisan, à la différence du commerçant, vend des produits qu’il fabrique, transforme ou répare lui-même. Il réalise des interventions manuelles sur les produits. À noter que la plupart du temps l’artisan réalise aussi des actes de commerce (voir plus bas) ;
- une activité artisanale n’emploie pas plus de 10 salariés. C’est le critère décisif qui permet de distinguer l’activité artisanale de l’activité industrielle. Au-delà de 10 salariés, l’activité est qualifiée d’industrielle ;
- un artisan travaille de façon unitaire, contrairement à l’industriel qui produit en série. C’est la deuxième différence entre artisanat et industrie.
Pour exercer une activité artisanale, vous devez avoir la qualité d’artisan et être immatriculé au répertoire des métiers.
Si vous effectuez des actes de commerce (par exemple si vous vendez des produits que vous fabriquez), vous devrez aussi vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Bon à savoir : les auto-entrepreneurs qui exercent une activité de nature artisanale doivent eux aussi s’immatriculer au répertoire des métiers. Rappelons que l’immatriculation est gratuite.
Zoom sur les activités commerciales
Les activités commerciales sont régies par le Code du commerce. Les personnes qui exercent une activité commerciale ont le statut de « commerçant ». Un commerçant est une personne qui effectue des « actes de commerce » (premier critère) à titre de « profession habituelle » (deuxième critère). La jurisprudence a ajouté un troisième critère pour définir les commerçants : l’indépendance. Un commerçant exerce son activité en toute autonomie et participe à la prise de risques. En ce sens, un vendeur salarié n’est pas un « commerçant » au sens juridique du terme.
Les articles L110-1 et L110-2 du Code du commerce énumèrent la liste des activités qualifiées de commerciales.
Les principaux actes de commerce sont :
- l’achat de marchandises ou de matériaux à des fins de revente ;
- la vente de denrées alimentaires à consommer sur place (la restauration) ;
- la vente de prestations d’hébergement (l’hôtellerie) ;
- la location de matériel ;
- les activités de transport.
Pour exercer une activité commerciale et recevoir la qualité de commerçant, vous devez vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
Zoom sur les activités libérales
Les activités libérales sont des activités de prestations de services. Ces prestations peuvent être de nature intellectuelle ou technique. Les activités de soin entrent également dans cette catégorie.
Les activités libérales se divisent en deux grands groupes :
- les activités libérales réglementées, soumises à des règles de déontologie et à un contrôle des instances professionnelles. L’exercice des professions réglementées est soumis à l’obtention d’un titre protégé par la loi (un diplôme par exemple). Exemples d’activités libérales réglementées : avocat, architecte, expert-comptable, médecin, notaire ;
- les activités libérales non réglementées. Cette catégorie regroupe en fait toutes les activités qui ne relèvent ni du commerce, ni de l’artisanat, ni de l’industrie, ni de l’agriculture, ni des professions libérales réglementées. Exemple : développeur informatique, traducteur, rédacteur web, etc.
Les activités agricoles et industrielles
Une activité industrielle est une activité qui consiste à produire ou à transformer des biens. Nous avons vu tout à l’heure ce qui distinguait les activités industrielles des activités artisanales.
Les activités agricoles regroupent deux catégories :
- les activités d’élevage ou de production végétale, ainsi que les activités en aval (transformation et commercialisation des produits agricoles) ;
- les autres activités exercées par les exploitants agricoles en prolongement de l’acte de production. Exemple : la production et la commercialisation d’énergie, l’accueil touristique (gîtes ruraux, fermes auberges, etc.).
Votre activité renvoie forcément à l’une de ces catégories d’activité. La structure renvoie quant à elle à la forme et au statut juridique de votre entreprise. Pour en savoir plus sur les statuts juridiques, vous pouvez lire nos articles consacrés à ce sujet.