Tout bien réfléchi, vous avez décidé de vous lancer seul dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Pour quelle forme juridique opter lorsque l’on a décidé d’entreprendre en solo ? Nous allons examiner ensemble les différents statuts juridiques possibles pour créer votre entreprise unipersonnelle.

Dans ce tutoriel, nous allons nous focaliser sur les quatre principaux statuts unipersonnels : l’auto-entreprise, l’entreprise individuelle, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (l’EURL) et enfin la société par action simplifiée unipersonnelle (la SASU). Pour vous aider dans votre choix, nous allons détailler les caractéristiques, les avantages et les inconvénients de ces quatre statuts, en commençant par le statut d’auto-entrepreneur.

Le statut d’auto-entrepreneur est le statut le plus souple. Vous pouvez entreprendre sans aucun capital de départ. L’auto-entreprise n’est pas une société, et n’a donc pas la personnalité morale. Vous et votre entreprise ne formez qu’une seule entité. Un auto-entrepreneur a le statut de travailleur non-salarié (TNS), ce qui signifie que vous êtes affilié au Régime social des indépendants (RSI) pour l’assurance-maladie, les allocations familiales et la retraite.

En auto-entrepreneur, il n’y a aucune distinction entre le patrimoine du chef d’entreprise et son patrimoine professionnel. L’auto-entrepreneur relève du régime fiscal et social de la micro-entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur est imposée au titre de l’impôt sur le revenu et n’est pas soumise à la TVA.

Comme tout statut juridique, l’auto-entreprise comporte des avantages et des inconvénients. L’auto-entreprise est très simple et peu coûteuse à créer. C’est le principal avantage. Par ailleurs, le calcul des charges sociales est simplifié. Vos charges sont calculées en proportion du chiffre d’affaires encaissé, suivant un taux fixe. En l’absence de chiffre d’affaires, vous ne payez aucune charge sociale , ni aucun impôt.

Le plafond de chiffre d’affaires est la principale limite du régime de l’auto-entrepreneuriat. Pour conserver le bénéfice de ce statut, vous ne devez pas dépasser 33 100 euros pour les activités de services et 82 800 euros pour les activités de ventes de marchandises. Vous n’avez pas le droit au chômage. Si vous êtes commerçant ou artisan, vous ne pouvez pas faire valoir le droit de propriété commerciale et ne pouvez pas non plus récupérer la TVA.

 Passons à présent au deuxième statut juridique, celui de l’entreprise individuelle. L’entreprise individuelle partage certains points communs avec l’auto-entreprise. C’est une forme juridique simple et peu contraignante. Vous n’avez pas de statuts à rédiger. Aucun capital social minimum n’est requis. L’entrepreneur individuel n’est pas tenu séparer patrimoines professionnel et personnel : toutefois, vous pouvez affecter les biens nécessaires à l’exercice de votre activité professionnelle ou a contrario déclarer certains biens personnels insaisissables. Votre statut est celui de travailleur non salarié, affilié au RSI. Une entreprise individuelle, tout comme l’auto-entreprise, n’a pas de personnalité morale. L’entrepreneur et son entreprise forment une seule et même personne.

Les biens personnels du chef d’entreprise peuvent être engagés sauf sur la résidence principale et les biens fonciers non affectés à l’exploitation que l’entrepreneur aurait déclarés insaisissables. Vous pouvez également choisir l’option EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée, qui limite votre responsabilité aux apports.

En entreprise individuelle, votre résultat est soumis à l’impôt sur le revenu, mais vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés si vous choisissez l’EIRL. Les avantages de l’entreprise individuelle sont proches de ceux de l’auto-entrepreneur : il s’agit d’une forme juridique souple et peu contraignante. Vous n’avez pas besoin de rédiger de statuts. Les coûts de création de votre entreprise sont très faibles. Vous jouissez d’une grande autonomie. Le régime fiscal est avantageux.

Le principal inconvénient de l’entreprise individuelle réside – sous réserve des exceptions que nous venons de voir – dans la confusion des patrimoines. Votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel ne sont pas séparés (sauf en cas d’option EIRL). Par ailleurs, votre niveau d’imposition augmentera au fur et à mesure du développement de votre activité, suivant les barèmes de l’impôt sur le revenu.

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